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Marques déposées par ANDEVA
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Association départementale de défense des victimes de l'amiante
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Association départementale de défense des victimes de l'amiante
ANDEVA, Association

Numéro de dépôt :
4159429
Date de dépôt :
23/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Association départementale de défense des victimes de l\'amiante de ANDEVA

Présentation de la marque Association départementale de défense des victimes de l'amiante

Déposée par voie électronique le 23 février 2015 par ANDEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association départementale de défense des victimes de l'amiante »

Le déposant est ANDEVA, Association domicilié(e) 8 rue Charles Pathé - 94300 - VINCENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDEVA, Mme. Helene BOULOT domicilié(e) 8 rue Charles Pathé - 94300 - VINCENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ANDEVA a également déposé les autres marques suivantes : ALDEVA , ARDEVA , ADEVA , Association régionale de défense des victimes de l'amiante , ADDEVA , Association nationale de défense des victimes de l'amiante , ANDEVA ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L AMIANTE , ANDEVA , Association locale de défense des victimes de l'amiante , Association de défense des victimes de l'amiante


ANDEVA, Association - 8 rue Charles Pathé - 94300 - VINCENNES - France


ANDEVA, Mme. Helene BOULOT - 8 rue Charles Pathé - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Inscription le 10 janvier 2017 - Rejet total n°692356 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-10

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.